Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La mairie d’Ille sur Têt s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.ille-sur-tet.com/

État de conformité

À ce jour, le site internet https://www.ille-sur-tet.com/ est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version en vigueur.

Cette non-conformité s’explique par l’absence d’audit d’accessibilité réalisé à ce stade.

Démarche d’accessibilité

La mairie d’Ille sur Têt a engagé une démarche visant à améliorer l’accessibilité de son site internet. Un audit de conformité RGAA sera réalisé afin :

• d’identifier les non-conformités existantes,
• de définir un plan d’actions correctives,
• et de permettre la mise en conformité progressive du site.

Cette page sera mise à jour à l’issue de cet audit.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, l’ensemble des non-conformités potentielles n’a pas encore été identifié. Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent ne pas être pleinement accessibles, notamment :

• documents PDF,
• contenus multimédias,
• contrastes de couleurs,
• navigation au clavier,
• compatibilité avec les technologies d’assistance.

Amélioration et contact

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie afin d’obtenir une alternative accessible ou toute information complémentaire.

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• via le formulaire : https://www.defenseurdesdroits.fr
• ou par courrier :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07